Actualité sociale - Page 4

Article publié dans Actualité sociale le 25-10-2021

Article publié dans Actualité sociale le 05-07-2021

Depuis le 1er janvier 2016, vous devez, en tant que professionnel, donner à tout consommateur de vos produits l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.

Article publié dans Actualité sociale le 23-06-2021

Est paru aujourd’hui au JO, l’Arrêté du 15 juin 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'été au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce.

Article publié dans Actualité sociale le 04-06-2021

Un plan d’action a été dévoilé ce 1^er juin, à destination des entreprises en situation de fragilité.

Article publié dans Actualité sociale le 07-05-2021

Est paru au JO ce matin, le décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'avril 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.