Rapport Marcon

Le 15 mars, André Marcon, président honoraire des chambres de commerce et d’industrie de France et maire de Saint-Bonnet-Le-Froid, a remis à Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, son rapport qui avance 34 propositions pour la revitalisation commerciale des petites et moyennes villes, et qui s’inscrit dans la continuité du programme « Action Cœur de ville »

Après un constat négatif sur la baisse de la population en centre-ville, le taux de vacance qui ne cesse de croitre, qui est passé de 8 à 12 % en moyenne dans les petites et moyennes villes, et d’une paupérisation, son rapport présente plusieurs points pour revitaliser les centres-villes.

Il met en lumière l’importance d’intégrer la problématique du centre-ville dans une logique intercommunale avec la création d’un comité de gouvernance dans chaque ville, composé d’élus locaux et intercommunaux, de commerçants… Il souligne aussi l’importance de former les élus aux problématiques spécifiques des centres-villes.

Sa mission propose aussi des notions de simplification, d’allégement et d’incitation.

Une simplification des règles d’urbanisme en centre-ville avec notamment « la simplification des autorisations d’urbanisme pour la rénovation des devantures commerciales en secteur protégé » afin de donner la liberté aux commerçants de leur communication visuelle.

Le rapport préconise la suppression partielle de la TASCOM pour les commerces existants de 400 à 1000 m² de surface de vente et pour toutes nouvelles implantations et qu’elle ne soit plus assise sur la surface mais sur la valeur ajoutée. Cette nuance permettra de l’appliquer au commerce en ligne. La question d’une fiscalité équitable et de distorsion de concurrence a été confiée à l’Inspection générale des finances, qui devra rendre ses conclusions.

Le rapport prône aussi la simplification des procédures et l’allégement, notamment l’exonération des procédures de CDAC, l’assouplissement des dossiers relatifs à l’accessibilité, l’exonération des taxes foncières pour les propriétaires de locaux commerciaux.

Dans la cadre de la mission Marcon, Monsieur Francis Palombi, Président de la Confédération des Commerçants de France (CDF), a présenté son modèle de coopérative de développement économique.

Le rapport Marcon encourage la création et la valorisation des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) qui a pour objectif de « créer dans chaque ville, lorsqu’il existe une dynamique coopérative avec le privé, un outil qui aura pour ambition de maitriser à terme la propriété des espaces commerciaux par reprise directe, ou ensuite à l’utilisation du droit de préemption par la collectivité. » Cette mesure pourrait être véhiculée dans le projet de loi PACTE. C’est une belle victoire pour la CDF qui défend ce projet depuis plusieurs années.

A la suite de la restitution de ce rapport le 15 mars, le Ministère de Jacques Mézard, a déclaré dans un communiqué de presse que le gouvernement allait approfondir les propositions sur la fiscalité et procéder à l’état des lieux de la fiscalité des entreprises commerciales et examiner la question de la Tascom.