Coronavirus - Informations utiles

Actualisation des informations utiles concernant le coronavirus Covid 19 au 9 mars 2020.
(Voir également le site dédié du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus).

● Concernant l’accueil du public et la sécurité des salariés

Vous trouverez en pièce jointe (et au lien suivant :https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries) la version actualisée au 9 mars du document « questions/réponses aux entreprises et salariés » du ministère du Travail. Parmi les principales modifications de ce document, j’attire plus particulièrement votre attention sur les points suivants :

- Pour les salariés en contact avec le public, ce document fait dorénavant une distinction entre deux situations (Cf. réponses aux questions 11, 15 et 16):
- lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières » sont suffisantes, disponibles et actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver la santé de vos collaborateurs et celle de votre entourage.
- lorsque les contacts sont prolongés (au moins 15 minutes) et proches, il y a lieu pour les postes de travail en contact avec le public (particuliers ou professionnels) de compléter les mesures « barrières » par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage fréquent des mains.

Pour le secteur du commerce, cette situation de contacts prolongés pourrait se retrouver par exemple à l’espace clients dédié à la contractualisation des crédits à la consommation, à l’espace conception des cuisines et salles de bains, mais il arrive aussi qu’à l’espace/comptoir accueil des points de vente ou dans les services après-vente, les contacts avec le public durent plus de 15 minutes. Il appartient à chaque entreprise de faire le point sur sa situation et de prendre les mesures complémentaires. Il faut également penser à adapter le cas échéant son document unique d’évaluation des risques.

-  Les travailleurs non-salariés parents d’enfants de moins de 16 ans concernés par une mesure de fermeture de leur établissement scolaire situé dans une zone de circulation active du virus peuvent utiliser l’espace de déclaration des arrêts de travail des salariés « https://declare.ameli.fr » pour déclarer leur arrêt de travail (Cf. réponse à la question 6)
NB : le CdCF a demandé la suppression de délai de carence (qui est de 3 jours pour les arrêts de plus de 7 jours) pour le versement des IJ des TNS. En attente de réponse.

● Concernant les mesures de soutien aux entreprises

- Report d’échéances fiscales
Les demandes de reports de charges fiscales devraient encore être simplifiées. Il est ainsi prévu que les entreprises pourront demander par mail ou par téléphone (auprès du service de paiement des impôts ? Direccte ?) le report du paiement de l’acompte d’impôt sur les sociétés (en attente d’informations plus précises).

- Dégrèvements de charges fiscales
Les entreprises en graves difficultés peuvent obtenir des dégrèvements d’impôts directs après examen au cas par cas. Pour mémoire, la Commission des chefs des services financiers (CCSF) peut accorder des remises d’impôts et de charges sociales pour les entreprises connaissant de graves difficultés. Il existe un formulaire simplifié (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/tpe_dossier_simplifie_ccsf.pdf) de saisine des CCSF pour les TPE, qui peut être rempli par un expert-comptable. 

NB : pour en savoir plus sur les demandes de reports et de dégrèvements, voir notamment le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-suis-en-situation-difficile.
Pour connaître les coordonnées des Direccte : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

- Activité partielle
Bien que l’administration dispose d’un délai de 15 jours pour répondre à une demande d’activité partielle, les demandes sont actuellement traitées en 48h. 
L’indemnité versée aux entreprises, actuellement fixée à 7,74 €/heure pour les entreprises les entreprises de un à deux cent cinquante salariés sera réévaluée à 8,03 (ou 8,04, en attente d’un décret).
NB : au 9 mars, 900 entreprises ont fait une demande d’activité partielle, pour 15 000 salariés, pour un coût de 52 millions e. Les ministres ont précisé qu’il n’y aurait pas de limitation de l’enveloppe dédiée à ce mécanisme.

- Cas de force majeure
Les présidents de régions se sont engagés la semaine dernière à considérer le coronavirus comme un cas de force majeure dans les marchés publics conclus par les régions. Bruno Le Maire a demandé aux départements et aux communes d’en faire de même (en attente de déclaration des associations représentatives des départements et des communes)
Pour les contrats privés, Bruno Le Maire a demandé au médiateur des entreprises de voir dans quelles meures le coronavirus pourrait être considérer comme un cas de force majeure dans les relations privées.

- Principe de solidarité nationale
Bruno Le Maire a rappelé que la solidarité nationale doit s’appliquer à tous les niveaux et pas seulement par l’État et les collectivités locales : les grandes entreprises et les donneurs d’ordre doivent se montrer solidaires de leurs fournisseurs. Le ministre a indiqué qu’il n’hésiterait pas à recourir au « name and shame » pour les entreprises qui ne seraient pas solidaires. Il a aussi appelé les bailleurs à se montrer compréhensifs vis-à-vis des commerçants qui pourraient avoir des difficultés à régler leurs loyers dans les délais.

Information du Cdcf (Conseil du commerce de France) dont la FDCF est adhérente