CORONA VIRUS ET FERMETURE DES MAGASINS

Lundi 16 mars 2020

N’HESITEZ PAS A FAIRE SUIVRE CE MESSAGE par Email (ET LES SUIVANTS) A TOUS VOS COLLEGUES DE LA PROFESSION, qu’ils soient adhérents de la FDCF ou pas !

Nous traversons actuellement une crise sanitaire grave et longue qui va se doubler d’une crise économique.

Ce samedi soir, le ministre de l’Economie a annoncé que tous nos commerces devraient rester fermés, l’arrête a été publié et il fixe une date provisoire pour une reprise au 15 avril.

Tout d’abord, nous tenons à vous donner des conseils de prudence. Comportez comme « porteur sain » c’est-à-dire que vous pouvez transmettre le virus sans ressentir les moindres symptômes. Par conséquent, évitez tout contact, poignée de main, embrassades, et même si c’est difficile, les petits câlins, surtout avec vos proches âgés. Le gouvernement a donné un très mauvais message en organisant ces élections qu’il pouvait reporter.

POUR VOTRE ENTREPRISE :

Il va falloir être très précautionneux sur votre trésorerie qu’il devient nécessaire de préserver au maximum.

Le gouvernement a prévu des mesures exceptionnelles car la fermeture temporaire est toujours couteuse (mais moins qu’une condamnation pour faute inexcusable si vous ne faites rien) :

ADMINISTRATION :

Nous vous conseillons de reporter le règlement des cotisations sociales et impôts payables en mars. Ce report peut être fait sur 3 mois sans justification, sans formalité et sans pénalité. Il est même possible de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de la banque ou d’en demander le remboursement auprès des impôts.

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être prises dans le cadre d’un examen individuel des demandes.

Il est possible de suspendre le paiement de la CFE mensualisée après des Centres des Impôts, il sera prélevé au solde sans pénalité.

PRESTATAIRES DE SERVICE :

Nous vous conseillons dès à présent de demander par Email, la remise gracieuse de la facturation des différentes charges d’exploitation de votre entreprise pour ce mois de fermeture. Certaines seront refusées, d’autres peuvent être prises en compte . Par exemple : le loyer, la mensualité d’abonnement à votre fournisseur de gaz ou d’électricité…

Pendant que vous avez un peu de temps libre, profitez pour vérifier la validité des mandats SEPA sur votre compte bancaire grâce à l’accès internet. Beaucoup subsistent sans utilité mais peuvent être toujours utilisés à votre insu, beaucoup peuvent et doivent être plafonnés (ce que l’on oublie souvent de faire).

FOURNISSEURS :

Bloquer toutes les livraisons chez vos fournisseurs car il sera difficile de livrer et il faut impérativement éviter que de nouvelles factures soient établies surtout si vous être adhérents de centrales de paiements (Garant ou ).

Nous sommes en contact avec la Fédération des Fabricants Français pour coordonner nos actions. Nous essayons de mettre en place les contacts avec les autres fédérations de fabricants europeennes

POUR VOTRE EQUIPE DE VENTE ET PERSONNEL ADMINISTRATIF :

Il convient de mettre votre personnel en chômage partiel immédiatement.

MODE D’EMPLOI :

Vous devez ouvrir votre compte en ligne sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Suite à votre demande, l’administration doit répondre en 48 heures maxi

Ensuite vous vous reconnectez sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour créer votre dossier envoyé à la DIRECCTE par emploi.gouv.fr. Il faut renseigner le nombre de salariés concernés et indiquer le nombre d’heures. Nous vous conseillons de mettre le maxi soit le nombre d’heures mensuelles (sans les heures supplémentaires) multiplié par 6 (mois) avec un maximum de 1000 heures /salarié. Ensuite, il faut Valider le dossier en ligne. Réponse de la DIRECCTE vous parvient sous 48h. :

Après validation de la DIRECCTE, remplir mensuellement sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ les relevés en ligne pour les salariés concernés par le chômage partiel.

Le salarié peut également obtenir un arrêt de travail pour garder ses enfants de moins de 16 ans. Il faut rapidement enregistrer la demande sur le site https://www.ameli.fr ou https://declare.ameli.fr accompagné d’une déclaration sur l’honneur il s’engage à être le seul des deux parents à rester à la maison. Il n'y a pas de jours de carrence dans ce cas.

Il est également possible de solder les RTT et jours de récupération quand ils existent. Les salariés ne peuvent refuser ces démarches, ils se placeraient en situation d’insubordination passible de licenciement pour faute grave.

Les membres de la Fédération sont en réunion téléphonique tous les jours et vous informerons, aussi longtemps qu’il sera possible au fur et à mesure des informations qui nous parviennent.

Nous vous souhaitons beaucoup de courage et espérons que cette épreuve ne nous laissera pas trop de séquelles.

Amitiés et a très vite pour la suite…

Le bureau de la FDCF