Impacts des manifestations sur le commerce

Impacts des manifestations sur le commerce - informations sur les mesures de soutien aux commerçants

Vous voudrez bien trouver ci-dessous les fiches d’informations réalisées par la DGE sur les mesures de soutien aux entreprises impactées par les manifestations. Il y a une fiche pour l’Île-de-France qui comporte des contacts directs spécifiques, et une fiche pour la province. 

Je vous joins également le formulaire simplifié de saisine de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) qui a été réalisé pour les TPE et qui peut être rempli par un expert-comptable . Je rappelle que la CCSF peut accorder des remises d’impôts et de charges sociales pour les entreprises connaissant de graves difficultés.

Par ailleurs, plusieurs régions avaient mis en place des fonds d’aide pour les entreprises dans le cadre du mouvement des gilets jaunes. Ces fonds ont été sous-employés et pourraient donc être mobilisés pour aider les entreprises en difficultés. Il semblerait que ce soit notamment le cas pour le fonds mis en place par la région Île-de-France. Lorsque les entreprises sollicitent les mesures de soutien, il faut les inviter à interroger leurs interlocuteurs sur la possibilité d’accéder à ses fonds d’aide régionaux.

Je vous remercie de bien vouloir nous indiquer toute difficulté rencontrée quant à la mobilisation de ces mesures d’aide afin d’en alerter immédiatement le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher et la DGE.

Restant à votre disposition.
 

Fiche mesures grève Paris Ile-de-France 

Fiche mesures grève Province

Dossier simplifié pour saisir la CCSF