Publication au JO de l'arrêté du 15 juin 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'été au titre de l'année 2021

Publication au JO de l'arrêté du 15 juin 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'été au titre de l'année 2021

 

Est paru aujourd’hui au JO, l’Arrêté du 15 juin 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'été au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce.

Le texte entre en vigueur le mercredi 23 juin.
A titre dérogatoire pour l'année 2021, l'arrêté fait débuter les soldes d'été le 30 juin 2021 à 8 heures du matin pour se terminer 4 semaines plus tard, soit le mardi 27 juillet 2021.
 

En revanche, en Moselle, les opérations commenceront le samedi 26 juin à 8 heures (fin le vendredi 23 juillet).

Les dates dérogatoires qui s’appliquent dans certains départements frontaliers et d’outre-mer demeurent, quant à elles, inchangées. Ainsi, dans ces départements, les soldes d’été auront lieu aux dates suivantes :
- Alpes-Maritimes et Pyrénées-Orientales : du mercredi 7 juillet au mardi 3 août 2021 ;
- Corse-du-Sud et Haute-Corse : du mercredi 14 juillet au mardi 10 août 2021 ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 21 juillet au mardi 17 août 2021 ;
- La Réunion (soldes d’hiver) : du samedi 4 septembre au vendredi 1er octobre 2021 ;
- Guadeloupe : du samedi 25 septembre au vendredi 22 octobre 2021 ;
- Martinique : du jeudi 7 octobre au mercredi 3 novembre 2021 ;
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin : du samedi 9 octobre au vendredi 5 novembre 2021.
 

Est paru aujourd’hui au JO, l’Arrêté du 15 juin 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'été au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce.

Le texte entre en vigueur le mercredi 23 juin.

A titre dérogatoire pour l'année 2021, l'arrêté fait débuter les soldes d'été le 30 juin 2021 à 8 heures du matin pour se terminer 4 semaines plus tard, soit le mardi 27 juillet 2021.
 

En revanche, en Moselle, les opérations commenceront le samedi 26 juin à 8 heures (fin le vendredi 23 juillet).

Les dates dérogatoires qui s’appliquent dans certains départements frontaliers et d’outre-mer demeurent, quant à elles, inchangées. Ainsi, dans ces départements, les soldes d’été auront lieu aux dates suivantes :
- Alpes-Maritimes et Pyrénées-Orientales : du mercredi 7 juillet au mardi 3 août 2021 ;
- Corse-du-Sud et Haute-Corse : du mercredi 14 juillet au mardi 10 août 2021 ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 21 juillet au mardi 17 août 2021 ;
- La Réunion (soldes d’hiver) : du samedi 4 septembre au vendredi 1er octobre 2021 ;
- Guadeloupe : du samedi 25 septembre au vendredi 22 octobre 2021 ;
- Martinique : du jeudi 7 octobre au mercredi 3 novembre 2021 ;
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin : du samedi 9 octobre au vendredi 5 novembre 2021.

 

 


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